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CONTEXTE

Le Haut conseil du dialogue social (HCDS) est un organe national tripartite de dialogue social. Il a été créé conformément à l’esprit de l’Organisation internationale du travail (OIT) qui préconise  des concertations permanentes entre les partenaires sociaux. Sa création vise aussi à respecter les instruments du Forum Régional du Dialogue Social Tripartite de la CEDEAO et  du Conseil du Travail et du Dialogue social (CTDS) de l’UEMOA. En effet, la CEDEAO, à travers l’article 6 de son règlement C/REG13/06/13 portant création du Forum Régional du Dialogue Social Tripartite de la CEDEAO, adopté le 21 juin 2013, oblige les Etats membres à «  mettre en place et soutenir le fonctionnement effectif d'un cadre national pour le dialogue social tripartite ». Aussi, l’UEMOA, à travers son Acte additionnel n°02/2009/CCE/UEMOA portant création et organisation du Conseil du Travail et du Dialogue social adopté lors de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA le 17 mars 2009, recommande la création d’un cadre national tripartite de dialogue social dans chaque pays membre.

Par ailleurs, au point n°22 de son cahier de doléances de 2016, l’Unité d’Action Syndicale (UAS) a plaidé pour la mise en place d’un cadre de dialogue social conformément à l’Acte additionnel n°02/2009/CCE/UEMOA  de l’UEMOA.

C’est ainsi qu’en 2017, le Gouvernement s’est engagé à enclencher le processus de la mise en place du  cadre de dialogue social. Cet engagement est mentionné dans le communiqué final de la rencontre gouvernement/syndicats au titre de l’année 2016 qui s’est tenue du 24 janvier au 1er février 2017.

Poursuivant la mise en œuvre de son engagement, le Gouvernement a institué le HCDS par décret n°2017-0261/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS du 05 mai 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un Haut conseil du dialogue social.